Conditions Générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de matériel agricole effectuées par SOCIETE AGRI SERVICES (Société à responsabilité limitée, SIREN 432 704 229) via son site www.societeagriservices.fr

ARTICLE 2 – PRIX ET PAIEMENT

1. Prix :
   • Les prix sont indiqués en euros (TTC).
   • Frais de port : Offerts (France métropolitaine).
2. Modes de paiement acceptés :
   • Carte bancaire
   • Virement bancaire (commande expédiée après réception des fonds).
3. Facturation :
   • Une facture est envoyée par email après paiement.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET LIVRAISON

1. Validation :
   • La commande est ferme après paiement et confirmation email.
2. Délais :
   • France : 3 à 5 jours ouvrés (sauf rupture de stock).
   • International : Sur devis (nous contacter).
3. Suivi :
   • Un numéro de suivi est transmis par email.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

1. Délai :
   • 30 jours à partir de la réception du colis pour les particuliers (consommateurs).
2. Conditions :
   • Produit retourné dans son emballage d’origine, non utilisé.
   • Frais de retour à votre charge (sauf erreur de notre part).
3. Remboursement :
   • Sous 15 jours après réception du retour.

ARTICLE 5 – GARANTIES

1. Conformité :
   • Tous les produits sont garantis conformes aux descriptions.
2. SAV :
   • En cas de défaut, contactez-nous à contact@societeagriservices.fr sous 7 jours.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

SOCIETE AGRI SERVICES décline toute responsabilité pour :

• Les dommages liés à une mauvaise utilisation du matériel agricole.
• Les retards de livraison indépendants de sa volonté (grèves, force majeure).

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter votre commande (voir Politique de confidentialité).

ARTICLE 8 – LITIGES

1. Médiation :
   • En cas de litige, privilégiez un règlement amiable via contact@societeagriservices.fr.
2. Tribunal compétent :
   • Les présentes mentions sont régies par le droit français.
     Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social situé à SOUILLY (55220).

ANNEXES :

• Modèle de formulaire de rétractation (à joindre au retour).

*Document rédigé conformément au droit français (Code de la consommation, articles L.221-1 et suivants).*